Demande de recherche

L’accès au public à des fins de recherches est possible depuis le 28 novembre 2007, puisque les onze Etats membres ont ratifié l’amendement des Accords de Bonn. Les personnes souhaitant avoir accès à la documentation peuvent désormais soumettre la demande suivante:

» demande de recherche (formulaire en ligne)

Ils doivent alors prendre connaissance du

» règlement d’accès

et l’accepter.

Les archives de l’ITS sont également ouvertes aux représentants des médias. Elles peuvent être utilisées pour toutes sortes de publications ou d’expositions. Les journalistes sont priés de s’adresser au 

» service de presse.

Émoluments

L’accès aux renseignements contenus dans les archives et documents de l’ITS est gratuit.

Veuillez lire à cet effet également le paragraphe 5 du règlement d’accès:

» Émoluments.