Déclaration de l’utilisateur

Annexe 1 à la déclaration de l’utilisateur

Déclaration de l’utilisateur à remplir impérativement par le chercheur pour avoir accès aux archives et documents conservés par le Service International de Recherches à Bad Arolsen

(Version originale en anglais)

Je certifie par la présente avoir reçu un exemplaire du Règlement d’accès aux archives et documents du Service International de Recherches (ITS) et du Règlement de la salle de lecture et m’engage à respecter leurs dispositions.

Je certifie également que l’ITS a attiré mon attention sur le fait que les archives et documents conservés par l’ITS contiennent des données à caractère personnel, telles que des informations sur une ou des personnes précises, ou des informations qui permettent ou facilitent l’établissement d’un lien entre l’identité d’une personne et des détails de sa vie privée. De telles données, pouvant faire l’objet d’une protection par la loi, requièrent un soin et un respect particuliers. Dans certains cas, ces données peuvent comprendre notamment les indications suivantes : nom, domicile, lieu de résidence, origine, appartenance ou opinion politique, religion ou autres idéologies, données médicales et sexuelles de la personne, de même que persécutions ou sanctions infligées à des victimes du régime national-socialiste et de la Seconde Guerre mondiale.

Il relève de ma responsabilité personnelle de respecter la vie privée, les lois, règlements et pratiques généralement acceptées en matière de données à caractère personnel. Je sais que je ne pourrai être autorisé à publier de telles données qu’après avoir obtenu le consentement écrit de la ou des personnes concernées ou, le cas échéant, des membres de leurs familles.

Je sais que l’ITS ne peut être tenu responsable de l’utilisation des archives et documents que j’ai été autorisé à consulter conformément au présent Règlement.

Lieu, date

Nom

Signature