Émoluments
Section 5
(Version originale en anglais)
L’accès aux renseignements contenus dans les archives et documents de l’ITS est gratuit.
Les émoluments pour la copie et l’utilisation (publication, film médias, etc.) des documents sont basés sur le barème des tarifs du Service International de Recherches établi par le Directeur du Service International de Recherches.
Les chercheurs s’engagent à remettre gratuitement au Service International de Recherches deux exemplaires de la publication des résultats de leur recherche (livres, CD-ROM, DVD, vidéo, etc).
Règlement d’accès
Règlement d’accès aux archives et documents conservés par le Service International de Recherches (ITS) à Bad Arolsen (Version originale en anglais):
Section 1: » Dispositions générales d’accès
Section 2: » Accès aux outils de recherche
Section 3: » Droits d’accès aux archives et documents originaux
Section 4: » Publications et protection des données à caractère personnel
Section 5: » Émoluments
Section 6: » Règlement de la salle de lecture
Section 7: » Expulsion de la salle de lecture et refus de l’accès aux archives et documents
Annexe: » Déclaration de l’utilisateur