8. Nom et adresse du requérant
9. Moyen d’envoi du résultat de nos recherches *
Il est possible de recevoir nos renseignements par courriel. Les copies numérisées des documents en question peuvent également être envoyées de la sorte. L’ITS se permet toutefois d’attirer l’attention sur le fait que les données envoyées via Internet peuvent éventuellement être rendues accessibles à des personnes non habilitées. C’est pourquoi nous vous prions de nous faire savoir si vous acceptez de recevoir nos informations ainsi que les copies numérisées des documents par courriel.