Demande de recherches en ligne!
Sur notre site, vous avez maintenant la possibilité de remplir une demande de recherches en ligne et de nous la renvoyer, ou de nous faire parvenir le formulaire rempli par la poste.
Qui peut présenter une demande?
L'ITS offre la possibilité de recevoir des renseignements et de consulter personnellement les documents qu’il détient.
Vous trouverez plus de détails ainsi qu'un exemple de demande de recherches ayant abouti positivement sous la rubrique