Qu’est-ce que le Service International de Recherches?

Le Service International de Recherches à Bad Arolsen (ITS) œuvre en faveur des victimes des persécutions nazies et de leurs familles en établissant leur sort a l’aide de ses archives. L’ITS conserve ces données historiques et les rend accessibles à la recherche.

Qui dirige le Service International de Recherches?

L’ITS est contrôlé par les onze Etats¹ composant la Commission Internationale pour le Service International de Recherches (CI/ITS), conformément aux Accord de Bonn de 1955 ainsi qu’aux protocoles d’amendement de 2006. Agissant au nom de la Commission, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est responsable de la direction et de l’administration de l’ITS.

¹) Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, USA.

Quelles furent les mesures nécessaires à l’ouverture des archives de l’ITS au public?

Pour que les archives de l’ITS puissent être ouvertes à la recherche historique, les onze Etats membres de la Commission Internationale pour le Service International de Recherches durent ratifier les protocoles d’amendement de 2006 des Accords de Bonn de 1955. Ceci ayant été effectué, les archives sont ouvertes depuis le 28 novembre 2007.

Comment la procédure de ratification s’est-elle déroulée?

Les Accords de Bonn se fondent sur deux éléments essentiels: l’Accord entre les onze Etats de la Commission Internationale pour le Service International de Recherches et l’Accord sur les relations entre la Commission Internationale pour le Service International de Recherches et le Comité international de la Croix-Rouge, dirigeant le service de recherches. Les deux Accords ont été modifiés en mai 2006 et, avant que des historiens ne puissent effectuer des recherches dans les documents de l’ITS, les deux protocoles d’amendement ont dû être ratifiés.

L’amendement du premier protocole est entré en vigueur le 28 novembre 2007, après que tous les Etats signataires eurent informé le gouvernement allemand qu’ils avaient ratifié et ainsi fait face à leurs exigences nationales. Tous les Etats membres de la Commission Internationale ainsi que le Comité international de la Croix-Rouge ont fait savoir au Président de la Commission Internationale (en 2007 : la Pologne) que leurs exigences internes pour l’amendement des Accords de Bonn étaient accomplies.

Qui reçoit des copies des documents?

Tout Etat membre de la Commission Internationale pour le Service International de Recherches peut, s’il en exprime le souhait, obtenir une copie de la banque de données. Chaque pays décide lui-même de l’institution (service d’archives) à laquelle il confie la tâche d’administrer la documentation.

Un premier fonds partiel de la banque de données a déjà été remis au US Holocaust Memorial Museum à Washington, à Yad Vashem à Jérusalem ainsi qu’à l’Institut pour la Mémoire Nationale à Varsovie.

Quelles données sont-elles transférées?

La première série de données est constituée d’environ 10 millions de pages et nécessite une capacité de stockage de 1,4 teraoctets. Elle contient des documents de plus de 50 camps de concentration, ghettos et prisons, y compris des listes de convoi, des registres mortuaires et des dossiers médicaux. La deuxième série de données comprenant le fichier central de noms est en cours de préparation et sera remise à l’automne prochain.

D’autres collections d’archives incluant des documents sur les travailleurs forcés, les personnes déplacées ainsi que la correspondance sont actuellement numérisées et indexées. Dès que ce travail sera terminé, elles seront également transmises les unes après les autres. La procédure de transfert des données devrait être conclue en 2011.

Pourquoi des copies ont-elles été remises avant la clôture de la ratification?

La procédure du transfert des données a été discutée lors de la réunion annuelle de 2007 de la Commission Internationale pour le Service International de Recherches. Les représentants des Etats membres se mirent d’accord pour que des fonds partiels – apposés d’un embargo – puissent être transférés avant même que la procédure de ratification soit clôturée dans les onze Etats membres. Ainsi, les organismes receveurs ont pu se préparer de façon pratique à l’ouverture afin de permettre la consultation des documents, dès la conclusion de la ratification.

Pourquoi les documents ne sont-ils pas placés sur Internet?

Conformément à l’article VIb du deuxième protocole, tout gouvernement peut rendre accessibles les documents pour la recherche historique dans les locaux d’un service d’archives approprié de son pays, tout en respectant les règles archivistiques en rigueur au niveau national.

Les documents ont été apportés à Bad Arolsen il y a plus de 60 ans, afin de réunir des familles séparées par faits de guerre. Ils sont structurés de telle manière qu’il est quasiment impossible ou du moins très difficile pour un profane, de se retrouver dans l’abondance des données. En outre, l’indexation des données n’étant pas encore achevée, une utilisation conviviale s’avère pratiquement impossible.

Comment les données sont-elles protégées?

Les documents décrivent en détail de quelle façon les nazis ont abusé de leurs victimes, et ils comprennent des informations très intimes et personnelles. Dans un but de protection de la personnalité humaine, il est prévu par l’article VIc du deuxième protocole : « Lorsque les Gouvernements permettront l’accès aux copies des documents, ils devront prêter une attention particulière à la protection des données personnelles qui y sont contenues. »

Dans un très proche avenir, les historiens pourront effectuer des recherches au Service International de Recherches à Bad Arolsen, à condition qu’ils signent une déclaration dans laquelle ils s’engagent à protéger la personnalité humaine des personnes concernées.

Qui peut effectuer des recherches dans les archives?

Après clôture de la ratification, les archives sont ouvertes au public à des fins de recherche historique. Les survivants et les familles ainsi que les chercheurs et autres personnes intéressées ont accès à la documentation. Vous trouverez le règlement d’accès » sur notre site Web.

L’ITS reçoit-il encore des requêtes émanant de personnes concernées?

Environ 10 000 demandes individuelles à caractère personnel parviennent annuellement à l’ITS, en provenance de quelque 60 pays. Les requérants en sont des survivants ou leurs familles ainsi que des institutions présentant des requêtes dans le cadre de leur travail de mémoire.

Combien de temps dure le traitement d’une demande?

En règle générale, il est donné réponse à toutes les nouvelles demandes dans un délai de huit semaines. Il y a toutefois des exceptions dans le cas de requêtes exigeant des recherches approfondies, comme c’est le cas notamment des demandes de recherches. Celles-ci nécessitant un travail de recherches complexe en coopération avec d’autres institutions – également à l’étranger, les délais de traitement sont souvent plus longs.

Y a-t-il encore du retard dans les demandes à traiter?

En raison du nombre considérable de requêtes parvenues à l’ITS dans les années 90 et de la participation de l’institution au fonds d’indemnisation des travailleurs forcés (2000 – 2004), un énorme retard s’était accumulé au niveau du traitement des demandes. Ce retard était encore de 60 000 demandes en septembre 2007 et sera probablement totalement résorbé d’ici en hiver 2008.

L’ITS détient-il des informations sur des polices d’assurance?

Les archives de Bad Arolsen ne conservent pas de collections de polices d’assurance. Il n’est pourtant pas exclu que l’on puisse trouver, dans les nombreux documents existants, des informations relatives à des assurances. Le cas échéant, il va de soi que ceux-ci figurent dans la réponse fournie au requérant.