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Lignes directrices de bonnes pratiques scientifiques

Le 26 août 2008, la direction du Service International de Recherches (ITS) à Bad Arolsen a décidé d’adopter les règles et principes élaborés le 17 juin 1998 par l’Assemblée des membres de la DFG (Deutsche Forschungsgemeinschaft / Agence de moyens pour la Recherche Allemande) afin de garantir de bonnes pratiques dans le contexte scientifique. Les collaborateurs de l’ITS s’engagent à respecter les lignes directrices relatives à de bonnes pratiques dans le contexte scientifique. L’ITS déclare que, tout particulièrement les règles ci-après, destinées à garantir de bonnes pratiques dans le contexte scientifique, sont établies au sein de son institution et qu’il veille  à ce qu’elles soient rigoureusement observées:

1. Principes directeurs

L’ITS veillera, dans la limite de ses compétences, à ce que ses chercheurs et chercheuses ainsi que toute autre personne active au sein de son institution respectent les principes de bonnes pratiques scientifiques, à savoir:

  • travailler conformément aux règles reconnues comme norme de recherche dans les disciplines scientifiques respectives
  • ne pas violer la propriété intellectuelle d’autrui
  • ne pas entraver les travaux d’autres chercheurs
  • remettre en question et analyser les résultats trouvés en faisant preuve d’autocritique

2. Comportement incorrect dans le contexte scientifique

On parle de comportement incorrect dans le contexte scientifique lorsque, dans le cadre de travaux de recherche, des informations sont falsifiées - intentionnellement ou par négligence - lorsqu’il est porté atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui ou quand un préjudice est sciemment causé, sous une autre forme, aux activités scientifiques de tiers. Un comportement incorrect dans le contexte scientifique se produit en particulier lors de:

  • l’utilisation illicite de données de recherche, d’hypothèses, de théories ou de projets scientifiques de tiers, avec usurpation des droits d’auteur (plagiat)
  • l’exploitation illicite de projets de recherche et d’idées d’autrui, particulièrement en tant qu’expert et chef de projets scientifiques
  • la falsification de la teneur de commentaires scientifiques de tiers
  • la publication illicite de données scientifiques de tiers ainsi que le fait de les rendre accessibles sans leur accord
  • l’indication erronée de la qualité d’auteur ou de coauteur, y compris ladite qualité d’auteur honorifique
  • la falsification de données (invention de données; distorsion de données, par ex. par  sélection d’informations ou exclusion de résultats indésirables sans le signaler, par  manipulation d’une présentation ou d’une illustration)

3. Principes de bon travail scientifique

  • Dans le cas d’une publication commune, tous les auteurs en assument la responsabilité, dans la mesure où les contenus qui y sont formulés ne portent pas les noms de leurs auteurs respectifs
  • Il ne peut être porté atteinte aux outils de travail, résultats et documents de tiers. Il est interdit de les retirer, de les endommager, de les détruire ou de les modifier sans autorisation.

Par ailleurs, les conditions ci-après doivent être remplies, en particulier dans le cas de recherche empirique:

  • Les méthodes utilisées doivent être divulguées, dans la mesure où celles-ci ne sont pas connues du public spécialisé
  • Les résultats de recherche doivent être présentés de sorte à en permettre la vérification
  • Les données importantes pour une publication doivent faire l’objet d’une documentation détaillée, dans la mesure où elles ont été acquises dans le cadre des travaux de recherche sur lesquels elles se basent
  • Les résultats de la recherche communiqués doivent être en conformité avec les données étudiées
  • Les données primaires de propres activités de recherche, lorsqu’elles constituent la base de publications, doivent être conservées pour une période de dix ans dans l’institution dans laquelle les recherches ont été effectuées, en veillant à leur durabilité et à leur protection.

4. Responsabilité de la direction et encadrement

  • Il convient d’accorder une attention particulière à la formation et à la promotion de la relève scientifique. Les règles de bonnes pratiques scientifiques doivent être transmises aux jeunes chercheurs.
  • Lors de l’organisation de groupes de travail, il est essentiel d’attribuer les responsabilités avec clarté afin de garantir qu’elles soient assumées. Des mesures doivent être prises en matière de contrôle de qualité et de règlement de conflits.
  • Les personnes ne pouvant effectuer des recherches de façon autonome doivent travailler sous les directives et le contrôle d’un(e) chercheur/chercheuse responsable.

5. Critères de rendement et d’évaluation

A l’ITS, l’originalité et la qualité priment sur la quantité dans le domaine de la recherche et de l’enseignement, surtout en matière de promotions, d’engagements et de nominations.

Procédure en cas de suspicion de comportement incorrect dans le contexte scientifique

6. Personne de confiance

  1. La direction de l’ITS désigne - pour chacun des départements « Archives » et « Recherche historique » et sur proposition de leurs responsables respectifs - une personne de confiance/ un(e) interlocuteur/trice neutre ainsi qu’un(e) remplaçant(e),  auxquels/auxquelles les collaborateurs pourront s’adresser en cas de conflit, mais aussi en cas de suspicion de comportement incorrect dans le contexte scientifique. En cas de partialité ou d’empêchement de la personne de confiance, il revient à son/sa remplaçant(e) de prendre sa place.
  2. Les personnes de confiance ont pour rôle de conseiller les collaborateurs qui s’adressent à elles. Dans le strict respect de la confidentialité et dans le souci de protéger tant les personnes dénonciatrices que les personnes incriminées, elles transmettent les accusations sur les infractions contre l’intégrité scientifique à une commission convoquée par la direction. Les personnes de confiance doivent, une fois par an, présenter un rapport sous forme anonyme à la direction.

7. Commission d’enquête

  1. Afin de vérifier si l’on est bien en présence d’un comportement incorrect dans le contexte scientifique, la direction met en place une commission d’enquête. Celle-ci se compose d’un collaborateur scientifique/ responsable de section ainsi que d’un remplaçant pour chacun des deux départements « Archives » et « Recherche historique », désignés pour une période de trois ans. En cas de partialité ou d’empêchement d’un membre de la commission, sa tâche est assumée par le remplaçant qui a été nommé.
  2. La commission d’enquête désigne un de ses membres comme président. La commission d’enquête peut se faire assister d’autres personnes compétentes exerçant une fonction de conseillers.
  3. La commission d’enquête agit également lorsqu’elle reçoit directement des indices laissant soupçonner un comportement incorrect dans le contexte scientifique.

8. Règles générales de procédure

  1. La commission d’enquête est tenue de clarifier les faits qui lui ont été rapportés dans la mesure de ses possibilités et en considération des réglementations juridiques en la matière, y compris le droit disciplinaire en libre appréciation des preuves. Elle délibère dans le cadre d’une audience à huis clos. Elle décide des détails de la procédure à suivre selon son appréciation et en conformité avec ses obligations. Les délais à impartir pour les prises de position, auditions, audiences et décisions doivent, dans la mesure où ils ne sont pas déjà déterminés par la suite, être fixés de façon à garantir une procédure rapide.
  2. Les personnes incriminées ont le droit d’être entendues en justice. Elles peuvent – tout comme les personnes dénonciatrices – demander une audition privée.

9. Procédure d’examen préliminaire

  1. Dès que la commission d’enquête a connaissance d’indices concrets de comportement incorrect dans le contexte scientifique, elle donne à la personne incriminée la possibilité de s’exprimer sur les reproches dans un délai de deux semaines. Les faits et preuves à charge et à décharge de la personne incriminée doivent être documentés par écrit.
  2. Toutes les indications relatives aux personnes en cause, leurs prises de position ainsi que les informations obtenues d’une autre façon doivent être traitées de manière strictement confidentielle, jusqu’à preuve du comportement délictueux.
  3. Après réception de la prise de position de la ou des personnes incriminées, respect. après expiration du délai, la commission d’enquête prend, en l’espace de deux semaines, sa décision sur la marche à suivre, à savoir soit la clôture de la procédure d’examen préliminaire si la suspicion n’est pas suffisamment justifiée – tout en fournissant, tant aux personnes incriminées qu’aux personnes dénonciatrices, les raisons de la décision – soit la nécessité d’ouvrir une procédure d’enquête formelle.

10. Enquête formelle

  1. Le/la président(e) de la commission d’enquête informe la direction de l’ouverture d’une procédure d’enquête formelle.
  2. La commission d’enquête examine d’office l’état des faits. Elle peut, à cet effet, demander les points de vue de tous les collaborateurs/trices scientifiques et autres personnes concernées et les convoquer dans le cadre d’une audition ; il doit être donné à la ou aux personnes incriminées l’occasion d’être présente(s) à cette audition.
  3. La commission d’enquête rend compte des résultats de son travail à la direction et donne une recommandation de décision. S’il s’avère que le reproche de comportement incorrect dans le contexte scientifique est fondé, elle est tenue de faire à la direction une proposition sur les mesures à prendre.
  4. La procédure devant la commission d’enquête ne remplace pas les autres procédures prévues par la loi (par ex. procédures de droit du travail, procédures civiles ou pénales).

11. Décision de la direction

  1. La direction décide, sur la base des rapports et recommandations de la commission d’enquête, si la procédure doit être suspendue ou si le comportement incorrect dans le contexte scientifique est suffisamment prouvé. Dans ce dernier cas, la direction décidera également des conséquences en découlant.
  2. Selon la gravité du manquement à l’intégrité scientifique, les sanctions suivantes peuvent être prononcées par la direction : avertissement oral, avertissement par écrit, blâme, résiliation du contrat de travail dans les délais légaux ou sans préavis. Sur la demande de la présidence, la personne incriminée est tenue de corriger ou de retirer les publications se révélant incorrectes.
  3. La personne incriminée et la personne dénonciatrice doivent être informées de la décision. Par ailleurs, les raisons principales ayant motivé la décision doivent immédiatement être communiquées par écrit.

12. Rapport à la Commission Internationale de l’ITS

Le Directeur de l’ITS informe, dans son rapport annuel, la Commission Internationale de l’ITS de toutes les enquêtes formelles menées par la commission d’enquête et des décisions correspondantes prises par la direction.