Accords de Bonn
Les Accords de Bonn constituent la base du Service International de Recherches. Le 6 juin 1955, les Gouvernements de la Belgique, de la France, de la République fédérale d'Allemagne, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique ont signé un Accord instituant une Commission Internationale pour l’ITS. Par cet Accord, la République fédérale d'Allemagne s’engage à assumer la responsabilité financière de l’ITS. La Commission Internationale, composée à présent de onze Etats membres, est chargée de contrôler les activités de l’institution. L’ITS a été fondé dans le but de fournir des informations sur le sort advenu aux persécutés du régime national-socialiste et de regrouper des familles. Il est placé sous la direction et l’administration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève.
Le 16 mai 2006, il a été décidé d’amender les Accords de Bonn afin que les informations contenues dans les archives soient, à l’avenir, également accessibles pour la recherche historique. La procédure de ratification a été clôturée le 28 novembre 2007, date à laquelle les onze pays avaient ratifié l’amendement des Accords. Les archives du Service International de Recherches sont donc désormais ouvertes à des fins de recherche historique. En outre, des copies électroniques de la banque de données sont également accessibles dans quelques Etats membres.
Financement de l’ITS
Dans les Accords de Bonn, la République fédérale d'Allemagne s’est engagée à garantir la poursuite des travaux du Service International de Recherches, ce qu’elle a par la suite confirmé à l’issue de la réunification de l’Allemagne et de l’abrogation du « Traité d’Allemagne ».
Dans une note datée de septembre 1990, il est consigné par le Secrétaire d’Etat du Ministère fédéral des Affaires Etrangères que le chapitre 7, article 1, de l’Accord sur la réglementation des questions issues de la Guerre et de l’Occupation conserve toute sa validité. Ci-après, les termes de cet article:
« La République fédérale d'Allemagne s’engage à assurer la continuité des opérations telles qu’elles sont effectuées actuellement par le Service International de Recherches. »
Le Service International de Recherches relève, sur le plan financier, de la section de l’Emigration, Intégration, Réfugiés et Harmonisation européenne du Ministère fédéral des Affaires Etrangères. Il est bénéficiaire de subsides et reçoit actuellement environ 14 millions d’euros par an.
Budget
Le budget de l’ITS fait partie du budget fédéral. La transparence est un élément important de la politique de l’ITS, et ce aussi dans le domaine des finances. Le budget 2009 se répartit comme suit:
- Frais en personnel : 11 831 000 €
- Dépenses en matériel : 1 090 000 €
- Technique informatique : 715 000 €
- Autres investissements : 105 000 €
Total: 13 851 000 €
Projet de budget 2010
- Frais en personnel : 12 321 000 €
- Dépenses en matériel : 1 472 000 €
- Technique informatique : 634 000 €
- Autres investissements : 150 000 €
Total: 14 687 000 €