5. Informations sur le requérant
Avez-vous déjà correspondu avec l’ITS?
Avez-vous déjà consulté des documents à l’ITS?
Avez-vous fait une demande de raccourcissement des délais de protection?
Acceptez-vous que votre adresse soit transmise à d’autres utilisateurs travaillant sur un thème de recherche semblable au vôtre?
6. Déclaration d’accord
J’accepte le règlement d’accès fixant les conditions de consultation des archives.
Traitement des reproductions
Les photocopies et autres reproductions des documents archivistiques sont des documents de travail personnels. Il est interdit de les transmettre à des tiers, de les reproduire ou de les publier. Dans le cas où une remise, reproduction ou publication est prévue, il est nécessaire d’en demander l’accord préalable à l’ITS. Cet accord n’est pas nécessaire, lorsque la remise doit se faire au sein d’un groupe dans le cadre d’une utilisation commune et que chacun des membres du groupe a reçu une autorisation d’utilisation.
Je m’engage à respecter les droits et intérêts de protection des personnes concernées, lors de l’exploitation d’informations contenues dans les archives, ainsi que les droits d’exploitation en considération des reproductions de documents archivistiques et je suis responsable de la violation de ces droits.
En outre, je m’engage à remettre un exemplaire gratuit des ouvrages s’appuyant en grande partie sur l’utilisation des archives de l’ITS.