Dispositions générales d’accès

Section 1

(Version originale en anglais)

Les archives et documents conservés par le Service International de Recherches sont accessibles au public à des fins de recherche.

La correspondance échangée entre des demandeurs privés ou officiels et l’ITS est accessible si elle a plus de 25 ans. Une correspondance plus récente est accessible sur autorisation de l’interlocuteur de l’ITS dans cette correspondance. L’ITS fournira ses bons offices pour obtenir ladite autorisation.

Les archives et documents qui ont été transférés au Service International de Recherches ou mis à sa disposition, en vertu d’un accord écrit, fait à l’époque du dépôt et stipulant que le Service International de Recherches jouit du droit exclusif d’utilisation, ne peuvent être utilisés ou copiés à l’avenir qu’avec l’accord écrit du donateur de ces archives et documents, ou, le cas échéant, de son successeur légal.

Les chercheurs qui souhaitent avoir accès aux archives et documents du Service International de Recherches doivent contacter l’ITS par écrit au moins deux semaines avant la visite projetée. Ils sont priés d’envoyer leur demande soit par poste (ITS, Grosse Allee 5-9, D-34454 Bad Arolsen), soit par courriel à email[at]its-arolsen.org, y en mentionnant le sujet et le but de la recherche envisagée ainsi que les dates prévues de la visite. L’ITS répondra aux chercheurs dans un délai de sept jours civils, et si la visite ne peut être accordée aux dates proposées, il doit convenir avec le chercheur de nouvelles dates qui n’entraînent pas, si possible, un report de plus de 14 jours par rapport aux dates proposées initialement par le chercheur.

Avant de commencer leur recherche, les chercheurs devront décliner leur identité au Service International de Recherches. Ils reçoivent du Service International de Recherches les textes du Règlement d’accès et du Règlement de la salle de lecture, comme mentionné à la section 6, et doivent s’engager à respecter ces Règlements en signant la déclaration écrite fournie à cette fin par le Service International de Recherches. Le texte de la déclaration de l’utilisateur figure à l’annexe 1 et fait partie intégrante du présent Règlement.