Droits d’accès aux archives et documents originaux

Section 3

(Version originale en anglais)

De manière générale, les archives et documents seront rendus accessibles sous forme numérique afin d’éviter tout dommage éventuel aux originaux. Si les documents n’existent pas sous forme numérique ou si les enregistrements numériques ne s’avèrent pas suffisants pour la recherche, les originaux peuvent être consultés avec l’autorisation de l’ITS, pour autant que ceci ne compromette pas leur future conservation. L'utilisation de documents d'archives originaux et la remise de copies ne sont autorisées qu' à condition de ne pas porter atteinte à l'état de conservation des documents.