Télécharger une demande

Il est possible de télécharger ici une demande ainsi qu’une notice explicative sous forme de fichier Pdf en langue anglaise, française et allemande.

Vous pouvez également présenter une demande en ligne et l’envoyer directement à partir de notre site. Veuillez utiliser à cet effet le

» formulaire en ligne (demande de recherches)

Vous trouverez les indications écrites vous permettant de compléter la demande ainsi que les informations relatives au traitement de votre requête sur le formulaire même, respectivement sur la notice explicative.

Avec la touche gauche de la souris, il vous sera possible d’ouvrir un fichier Pdf dans une nouvelle fenêtre de navigation (dans le cas d’un réglage standard de votre souris et de votre navigateur). Si vous souhaitez une sauvegarde locale du fichier, veuillez utiliser la touche droite de votre souris.

Pour ouvrir et visualiser les fichiers Pdf sur votre ordinateur, il vous faut disposer d’un logiciel adéquat, par exemple l’» Acrobat Reader.

Formulaires de demande

Notices explicatives