Secteur téléchargement

Vous trouverez dans le secteur téléchargement du site Web de l’ITS

• la possibilité de télécharger des demandes de recherches ainsi que des notices en langues anglaise, française et allemande:
  » demandes de recherches
  
  
• les rapports annuels de l’ITS à télécharger en langues anglaise, française et allemande:
  » rapports annuels
  
  
• les textes de loi officiels relatifs à l’ITS (disponibles en majeure partie en anglais, français et allemand) issus du bulletin des annonces officielles et du journal officiel de la République fédérale d'Allemagne ainsi que le règlement intérieur de la Commission Internationale:
  »  bases juridiques