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Conditions d’utilisation

Le règlement d‘utilisation

Le règlement d’utilisation contient toutes les informations relatives à l’accès aux documents des archives de l’ITS conformément à l’Accord de Berlin relatif à l’ITS, entré en vigueur le 1er janvier 2013.

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Déclaration de l’utilisateur

La déclaration de l’utilisateur constitue la condition essentielle d’accès aux documents conservés par l’ITS à Bad Arolsen. Tout utilisateur doit impérativement remettre une telle déclaration signée à l’ITS.

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Tarif des droits et émoluments

L’utilisation des archives et d’autres services de l’ITS à des fins de recherche et de formation est en principe gratuite. Le tarif des droits et émoluments réglemente les coûts occasionnés par la fourniture de photocopies et de reproductions numérisées de documents à des fins de recherche et de formation.

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Règlement de la salle de lecture

Le règlement de la salle de lecture doit permettre aux utilisateurs un travail sans perturbation et servir en même temps à préserver les documents originaux.

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Citation

Veillez à indiquer les sources des documents issus des archives de l’ITS conformément aux règles de citation.

Consulter les règles de citation de l’ITS

 

Les règles de bonnes pratiques scientifiques

L’ITS a adopté les règles et principes de la Fondation allemande pour la recherche (DFG) afin de garantir de bonnes pratiques scientifiques.

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Principes de protection des données personnelles

Les principes de protection des données personnelles ont été fixés par la Commission Internationale, en tant qu’organe directeur suprême de l’ITS.

Consulter les principes de protection des données personnelles

 

La remise d’effets personnels

Procédure de remise d’effets personnels

En savoir plus

« Déclaration de transfert de propriété d’effets personnels »

Consulter la déclaration

Enquête de satisfaction suite à des recherches scientifiques

Vous pouvez nous faire part ici de vos réactions concernant votre demande de recherche scientifique ou votre visite dans notre salle de lecture.

Enquête de satisfaction pour visiteurs

Enquête de satisfaction pour requérants