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Protection des données

Déclaration de confidentialité selon l’art. 13, alinéa 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à l’International Tracing Service (ITS) et de votre visite sur notre site Internet.

Nous accordons une grande importance à la protection et à la sécurité des données lors de l’utilisation de notre site Internet. Pour cette raison, nous tenons à vous expliquer quelles données personnelles nous recueillons lors de votre visite sur notre site et comment nous les utilisons. Il est possible de consulter notre site Internet sans que des informations sur les données personnelles du visiteur soient collectées. Nous n’enregistrons, le cas échéant, que les données d’accès sans références personnelles. Dans la mesure où, dans le cadre de l'offre Internet, il est possible d'entrer des données personnelles, cette saisie ne s’effectue que sur une base volontaire de la part de l’utilisateur. Les données personnelles stockées ne sont collectées et utilisées que dans le but défini avant leur entrée.

1. Champ d’application

La présente déclaration de confidentialité s’applique à tous les services proposés par l’International Tracing Service sur le domaine « www.its-arolsen.org » et les sous-domaines dpcampinventory.its-arolsen.org/, digitalcollections.its-arolsen.org/ ainsi que findmittel.its-arolsen.org/.

2. Qu’entend-on par données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour obtenir des renseignements personnels ou matériels vous concernant (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance ou adresse e-mail). Les informations qui, après avoir éventuellement été rendues anonymes, ne permettent pas d’établir un lien avec votre personne (sauf au prix d’un effort démesuré) ne sont pas classées comme données personnelles.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons et utilisons?

L’utilisation d’une grande partie de notre offre Internet n’est possible qu’avec indication de vos données personnelles. Lorsque vous nous transmettez une demande au moyen d’un de nos formulaires, il vous faut fournir votre identité, votre adresse et autres informations nécessitées pour le traitement de votre demande. La divulgation de ces informations est volontaire. Nous ne pouvons cependant pas satisfaire à votre demande de contact sans indication de ces données.

Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez nous fournir vos titre, nom, prénom et adresse e-mail. La divulgation de ces informations est volontaire. Nous ne pouvons cependant pas vous envoyer notre newsletter sans indication de ces données. Les autres renseignements qui vous sont demandés lors de votre enregistrement pour recevoir notre newsletter sont facultatifs.

4. Comment utilisons-nous vos données ?

Lorsque vous employez nos formulaires, vos indications sont utilisées pour le traitement de votre demande. Votre demande est documentée par l’ITS et sauvegardée pour une durée indéterminée. L’ITS ne peut communiquer les données personnelles qu’après une période de 25 ans, par exemple dans le cadre de nouvelles requêtes. Une autre utilisation de vos données personnelles est exclue.

Si vous vous enregistrez en ligne afin de recevoir notre newsletter, les données saisies ne sont utilisées que pour l’envoi de cette newsletter. Toute autre utilisation de vos données personnelles, transmission de vos données personnelles à des tiers et usage de vos données à des fins publicitaires sont exclus.

L’ITS prend très au sérieux la protection de la sphère privée ainsi que les droits généraux de la personnalité des intéressés. Conformément  à l’Accord relatif au Service International de Recherches, signé le 9 décembre 2011 à Berlin, l’ITS entreprend toutes les mesures appropriées pour éviter de communiquer des renseignements sur une ou plusieurs personne(s) qui pourraient porter préjudice aux intérêts de la ou des personne(s) concernée(s) ou de ses (leurs) proches. Au demeurant, nous renvoyons à notre règlement d’utilisation ainsi qu’aux principes de protection des données personnelles.

5. Mesures de sécurité pour la protection des données collectées par l’intermédiaire de notre site

Nous assurons la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez par le biais de notre site Internet ou par courrier électronique. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Afin d'éviter la perte ou l'abus des données enregistrées chez nous, nous appliquons d'importantes mesures de sécurité techniques, qui sont régulièrement contrôlées et adaptées au progrès technologique. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en raison de la structure même de l'Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité énoncées ci-avant ne soient pas respectées par d’autres personnes ou institutions non soumises à notre responsabilité. En particulier les données fournies sans cryptage – même par e-mail – peuvent être lues par des tiers. Nous n’avons techniquement aucune influence sur ces faits. Il appartient à l'utilisateur de protéger les données qu'il met à notre disposition de toute utilisation abusive par cryptage ou par un autre moyen. 

6. Informations et suppression des données personnelles enregistrées chez nous

À moins que vous ne fassiez usage de votre droit de rectification, d’effacement ou de verrouillage selon le § 25 de la loi allemande relative à la protection des données (BDSG), nous conservons vos données personnelles pour une durée indéterminée. Si vous souhaitez la suppression de vos données, nous les effacerons le plus rapidement possible sur demande de votre part. Si, pour des raisons juridiques, il n’est pas possible de supprimer vos données, celles-ci seront bloquées au lieu d’être radiées. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos données, nous ne pourrons plus vous fournir les services décrits ici. Sur demande de votre part, nous vous informons volontiers sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Si, malgré le soin apporté pour garantir l'exactitude des données et leur actualité, des informations erronées ont été enregistrées, celles-ci seront corrigées le plus rapidement possible. Dans ce cas, veuillez vous adresser à : email[at]its-arolsen.org.

7. Données fournies dans le cadre d’une inscription à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur notre site Internet, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’informations nous permettant de vérifier que l'adresse de messagerie indiquée est bien la vôtre ainsi que de votre consentement à recevoir la newsletter. Seules ces informations sont collectées. Elles sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas diffusées à des tiers.

Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement au stockage de vos données, de votre adresse e-mail et à son utilisation pour l’envoi de la newsletter, en utilisant notamment le lien de « désinscription » contenu dans la newsletter.

8. Utilisation de Cookies

Lorsque vous affichez des contenus de notre site Internet, nos serveurs n’enregistrent que des données anonymes nous permettant de fournir les divers services proposés ou à des fins d’évaluation statistique. Ceci signifie que des informations générales sont stockées dans les fichiers journaux de nos serveurs, par exemple à quel moment quelles pages sont consultées ou encore quelles pages sont consultées le plus souvent.

Nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers textes qui, lorsque vous parcourez notre site, sont envoyés par notre serveur Internet à votre navigateur et qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour une consultation ultérieure. Nous n’utilisons que desdits « cookies de session » (ou cookies temporaires), lesquels ne sont stockés dans la mémoire de votre ordinateur que pour la durée de votre visite de notre site Internet.

Les cookies utilisés servent surtout à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de visiteurs de notre site Web, à identifier votre ordinateur durant toute la durée de votre visite de notre site, et ce aussi lorsque vous surfez d’une page vers une autre, et de constater la fin de votre visite. Ceci nous permet de savoir quelles pages de notre site Internet et quels autres sites nos visiteurs ont parcourus. Ces données ne permettent toutefois pas d’identifier les utilisateurs. Conformément au point 3 de la présente déclaration de confidentialité, l’ensemble de ces données d’utilisation sont rendues anonymes, elles ne sont pas associées à vos données personnelles et sont supprimées après analyse statistique. Les cookies sont effacés à la fin de votre visite, dès que vous fermez la session de navigation.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l’enregistrement des cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe en cas d’envoi de cookies. Les utilisateurs refusant les cookies n’auront éventuellement pas accès à certaines parties de notre site.

9. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site internet par l’utilisateur. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google est aussi susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans les limites des prescriptions légales et dans la mesure où ces tiers traitent ces informations sur la demande de Google.

Si vous avez activé l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète sera transmise uniquement dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics «gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d'assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

À la demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations dans le but d‘évaluer votre utilisation du site, de réaliser des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d‘autres services relatifs à l‘activité du site et à l‘utilisation d‘Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données détenues par Google.

Vous pouvez désactiver l‘utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle désactivation peut se traduire par des restrictions de fonctionnement de nos offres.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’empêcher la collecte par Google des informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

En alternative à ce plugin pour navigateur ou dans le cadre de navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la saisie des données par Google Analytics, en cliquant sur le lien : Google Analytics deaktivieren.

Un cookie opt-out est alors installé, empêchant la collecte ultérieure de vos données lors de votre visite de ce site Internet.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : tools.google.com/dlpage/gaoptout ou support.google.com/analytics/answer/6004245 (informations générales sur Google Analytics et les règles de confidentialité).

10. Intégration des plugins du réseau social Facebook

Pour rendre notre présence Web plus attrayante et conviviale, notre site inclue des liens vers des plugins du réseau social Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après nommé : « Facebook »). Les données transférées à Facebook par ce plugin permettent une identification éventuelle de votre compte Facebook. Ces plugins sont configurés pour nécessiter deux clics : pour activer le bouton Facebook « J’aime », vous devez d’abord cliquer sur le lien se trouvant sur notre site. Les plugins Facebook sont alors activés et votre navigateur met en place une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Par un second clic, vous pouvez ajouter votre commentaire. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook lors de votre visite, la visite de notre site Internet peut être attribuée à votre compte Facebook sans second clic.

Si vous voulez mettre fin à ce transfert de données, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de cliquer sur le lien Facebook.

Pour obtenir plus d'informations en ce qui concerne l'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données par Facebook, veuillez consulter directement les règles de confidentialité sur le site Web de Facebook sous le lien www.facebook.com/about/privacy/, où vous trouverez également des renseignements concernant vos droits en matière de protection des données et les possibilités de réglage pour protéger votre sphère privée.

11. Intégration des plugins de Google+

Pour rendre notre présence Web plus attrayante et conviviale, notre site inclue des liens vers des plugins sociaux de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après nommé : « Google+ »). Les données transférées à Google+ par ce plugin permettent une identification éventuelle de votre compte Google+. Ces plugins sont configurés pour nécessiter deux clics : pour activer le bouton Google « + 1 », vous devez d’abord cliquer sur le lien se trouvant sur notre site. Les plugins Google+ sont alors activés et votre navigateur met en place une connexion directe avec les serveurs de Google+. Par un second clic, vous pouvez ajouter votre commentaire. Si vous êtes connecté à votre compte Google+ lors de votre visite, la visite de notre site Internet peut être attribuée à votre compte Google+ sans second clic.

Si vous voulez mettre fin à ce transfert de données, vous devez vous déconnecter de votre compte Google+ avant de cliquer sur le lien Google+.

Pour obtenir plus d'informations en ce qui concerne l'objectif et l'étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs de vos données par Google+, veuillez consulter directement les règles de confidentialité sur le site Web de Google+ sous le lien www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html, où vous trouverez également des renseignements concernant vos droits en matière de protection des données et les possibilités de réglage pour protéger votre sphère privée.

12. Liens hypertextes vers sites Web externes

Notre site comporte des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par d’autres opérateurs. Lorsque vous activez ces hyperliens, vous êtes redirigé vers des sites Web tiers. Ceci se reconnaît par la modification de l’URL. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant au respect de la confidentialité de vos données sur ces sites externes puisque nous n'avons aucune influence sur l'observation des règles de protection des données par ces entreprises. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par ces entreprises, veuillez vous informer directement sur les sites en question.

13. Commissaire externe chargé de la protection des données

Pour toute autre question ou suggestion relative à la protection des données dans notre institution ou sur les présentes règles de confidentialité, veuillez contacter directement notre commissaire externe chargé de la protection des données :

Dr Karsten Kinast, LL.M., avocat
www.kinast-partner.de